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Site édité par Préfon Distribution

SAS au capital de 200 000 euros.
Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 794 053 629.
Inscription à l'ORIAS sous le N°13008416
Assurée auprès d’Allianz pour l’assurance obligatoire des courtiers en assurance,
responsabilité civile professionnelle.

12 bis rue de Courcelles, 75008 Paris.
Tél. : 01 44 13 64 16 – prefon@prefon.fr

Directeur de la publication :

Christian Carrega, Président

Conception-réalisation :

WNP

Hébergement :

NetXP

La politique de Préfon-Distribution est en conformité avec le règlement pour la protection des données à caractère personnel (RGPD)
Pour toute difficulté, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter à l’adresse suivante : donneespersonnelles@prefon.fr

Propriété intellectuelle :

En vertu de l’article L122-4 du Code de la Propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle des éléments de ce site (textes, iconographie, vidéos, éléments téléchargeables, design,…), sur quelque support que ce soit, est soumise au consentement préalable express de la Préfon ou de ses ayants droit ou ayants cause. Les demandes doivent adressées par courrier à Préfon, 12 bis rue de Courcelles, 75008 Paris, ou par Email à prefon@prefon.fr.

Mentions légales Préfon-Retraite :

Le régime PRÉFON-RETRAITE est un contrat d’assurance de groupe, régime régi par les articles L. 441-1 et suivants du Code des assurances, dont l’objet est la constitution et le service d’une retraite par rente au profit des affiliés. Il est souscrit par la Caisse Nationale de Prévoyance de la Fonction Publique (Préfon) association régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant son siège social 12 bis rue de Courcelles, 75008 Paris. L’objet social de l’association est d’offrir aux fonctionnaires et assimilés des régimes de prévoyance complémentaire, notamment en matière de retraite ; d’assurer la représentation des affiliés auprès des pouvoirs publics et des gestionnaires des régimes créés ; de veiller au respect des valeurs des organisations syndicales fondatrices de solidarité, de progrès social et d’égalité dans la gestion des fonds collectés par les régimes créés, notamment par le choix d’investissements socialement responsables. Il est distribué par la SAS Préfon-Distribution au capital social de 200 000 € entièrement libéré. 794 053 629 R.C.S. Paris immatriculée à l’ORIAS sous le n° 13008416 et ayant son siège social au 12bis rue de Courcelles, 75008 Paris. Il est souscrit auprès de CNP Assurances ayant son siège social au 4 place Raoul Dautry, 75716 Paris Cedex 15, SA au capital de 686 618 477 € entièrement libéré, 341 737 062 RCS Paris, Entreprise régie par le code des assurances, Groupe Caisse des Dépôts. CNP Assurances est réassurée pour le régime Préfon-Retraite par Axa, Groupama et Allianz. Préfon-Distribution propose aux agents publics, anciens agents publics et à leurs conjoints le régime de retraite Préfon-Retraite particulièrement conçu pour répondre à leurs attentes et à leurs spécificités.

www.prefon-retraite.fr

Mentions légales Préfon-Vie Responsable :

Préfon-Vie Responsable est un contrat d’assurance-vie individuel de type multisupport, géré par Suravenir, entreprise régie par le Code des assurances. Préfon-Vie Responsable est proposé par Préfon-Distribution, SAS au capital social de 200 000 € entièrement libéré. Siège social: 12 bis rue de Courcelles, 75008 Paris. R.C.S. Paris 794 053 629. Courtie en assurances immatriculée à l’ORIAS sous le n° 13008416.

www.prefon-vie.fr

Mentions légales Préfon-Obsèques+ :

Garantie Obsèques+ est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 dont le siège social est 14 Boulevard du Général Leclerc, 92200 Neuilly-sur-Seine. Henner, SAS de courtage et de gestion d’assurances – Capital de 8 212 500 € – RCS Nanterre 323 377 739 – TVA intra-communautaire FR 48323377739 – Immatriculation ORIAS n° 07.002.039 – Relevant du contrôle de l’ACPR – Entreprise certifiée ISO 9001 par le Bureau Veritas Certification – Siège social : 14 boulevard du Général Leclerc, 92200 Neuilly-sur-Seine, France.

http://www.henner.com
http://www.prefon-obseques.fr

Mentions légales Préfon-Dépendance :

L’association Préfon, association Loi 1901 située au 12 bis, rue de Courcelles, 75008 Paris présente Préfon-Dépendance. Préfon-Dépendance est un contrat individuel d’assurance souscrit auprès de : CNP Assurances – Société Anonyme au capital de 686 618 477 € entièrement libéré. Entreprise régie par le Code des Assurances – 341 737 062 RCS Paris. Siège Social : 4, place Raoul Dautry 75716 Paris Cedex 15. Les prestations d’assistance sont assurées par Filassistance International – Société Anonyme au capital de 3.5 millions d’euros entièrement libéré. Entreprise régie par le Code des Assurances. Siège social : 108 Bureaux de la Colline, 92213 Saint-Cloud – 433 012 689 RCS Nanterre.

www.prefon-dependance.fr


Politique des données à caractère personnel :

La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos Données Personnelles et a pour objectif de vous informer sur :

- Les engagements que Préfon prend auprès de vous,
- Les données à caractère personnel que Préfon collecte et les raisons de cette collecte,
- La façon dont sont utilisées ces données à caractère personnel,
- Vos droits sur les données à caractère personnel vous concernant.

Nos engagements

Préfon respecte la philosophie éthique et les principes du règlement sur la protection des données (RGPD) et pour cela met en place toutes les mesures organisationnelles et techniques pour le satisfaire, vous offrir toute la protection nécessaire et répondre à vos droits.

Soucieux d’être transparents dans l’information que nous vous devons et attentifs à la protection de vos données à caractère personnel, Préfon en tant que responsable de traitement respecte notamment les principes suivants :

- Vos données sont utilisées uniquement pour les finalités explicites, légitimes et déterminées en lien avec son activité :

  • L’association Préfon est souscriptrice du régime Préfon-Retraite,

  • Préfon-Distribution est la SAS de courtage immatriculée à l’Orias sous le N° 13008416.

- Seules les données utiles sont collectées et conservées durant le temps nécessaire pour répondre à ses obligations légales, vous informer ou vous offrir les services pour  lesquels vous lui aurez donné votre accord et votre consentement de manière explicite ;

- La capacité d’exercer à tout moment vos droits le plus naturellement possible tels que décrits dans le règlement européen sur la protection des données ;

- L’accès à vos données est conforme à la finalité pour laquelle vous avez accordé votre consentement et possible aux seules personnes de Préfon, ses délégataires, ses prestataires et ses sous-traitants ou organismes professionnels habilités qui en ont besoin dans le cadre de leurs activité et obligations légales ;

- Vos données sont toutes entreposées dans l’Union Européenne.


Qu’est-ce que le règlement général sur la protection des données (RGPD)

Le règlement a pour finalité la protection des citoyens de l’Union Européenne contre une utilisation non voulue des informations les concernant.

Il met ainsi en place un cadre d’application et des règles régissant la protection des données personnelles que tout organisme doit respecter sous peine de sanctions.

Vous trouverez le règlement dans sa totalité à : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32016R0679

La CNIL est l’autorité de contrôle en France sur la protection des données à caractère personnel (www.cnil.fr).


Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel

Toute information relative à une personne physique susceptible de l’identifier, directement ou indirectement est considérée comme une donnée à caractère personnel.


Quels sont vos droits dont vous disposez concernant vos données à caractère personnel

Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer les droits prévus par le règlement sur la protection des données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions. Ces principaux droits vous permettent :

  • D’accéder à vos données et de demander leur portabilité,
  • De demander à rectifier les informations en cas d’erreur ou changement
  • De demander l’effacement de vos données ou de vous opposer à leur traitement pour des motifs légitimes.

Pour connaître l’ensemble de vos droits et les conditions qui vous permettent de les exercer, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles 


Comment exercer vos droits

Respectueux de vous permettre d’exercer vos droits à tout moment, nous vous invitons à nous envoyer un courriel à donneespersonnelles@prefon.fr en expliquant ce que vous souhaitez.

Pour répondre à votre demande d’exercice de vos droits, les équipes de Préfon pourront être amenées à vous demander des documents, justifiant votre identité par exemple.